Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
White Oak · Red Oak
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations payantes proposées par White Oak · Red Oak, galerie collective en ligne éditée par Sophie Billaud, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Miss K Création.
La galerie propose aux artistes des services d'exposition, de présentation et de promotion de leurs créations, accessibles dans le cadre d'un abonnement mensuel.
Elle propose également des participations complémentaires ponctuelles et facultatives, exclusivement destinées à son fonctionnement.
White Oak · Red Oak exerce une activité commerciale indépendante. Elle n'organise aucune campagne de financement participatif et ne collecte ni ne redistribue de fonds pour le compte de tiers.
Article 2 — Nature des prestations
Les prestations proposées aux artistes comprennent notamment :
- L'hébergement et la maintenance des espaces d'exposition en ligne.
- La présentation et la mise en valeur des œuvres.
- L'organisation éditoriale des espaces de la galerie.
- La coordination et l'administration de la galerie.
- Les actions de communication et de promotion des artistes et de leurs créations.
Ces prestations ne constituent ni une vente d'œuvres, ni une garantie de vente, de contrat, d'audience ou de résultat commercial.
Tous les artistes bénéficient des mêmes conditions de visibilité et de présentation, indépendamment du montant de leur abonnement ou de leurs participations complémentaires.
Article 3 — Période de lancement gratuite
Les services d'exposition de la galerie sont proposés gratuitement jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, dans le cadre de la période de lancement.
Aucun abonnement payant n'est automatiquement souscrit à l'issue de cette période.
Pour poursuivre leur exposition à compter du 1er janvier 2027, les artistes devront souscrire volontairement un abonnement mensuel.
Les participations complémentaires ponctuelles restent entièrement facultatives pendant cette période.
Article 4 — Tarifs et abonnements
À compter du 1er janvier 2027, l'abonnement aux services d'exposition, de présentation et de promotion est proposé à partir de 5 € par mois et par artiste.
Chaque artiste peut choisir librement un montant mensuel supérieur à ce minimum.
Le montant choisi ne donne droit à aucune prestation supplémentaire, visibilité privilégiée ou priorité de classement.
Le prix de l'abonnement est affiché avant sa validation.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation par l'artiste.
Article 5 — Souscription et consentement
La souscription à un abonnement nécessite une démarche volontaire de l'artiste et son consentement explicite.
Avant la validation du paiement, l'artiste est informé du montant mensuel choisi, de la périodicité des prélèvements et des conditions de résiliation.
Aucun prélèvement automatique n'est effectué du seul fait de la participation à la période de lancement gratuite.
L'artiste accepte les présentes CGV lors de sa souscription.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont traités par le prestataire sécurisé Stripe.
Les abonnements donnent lieu à des prélèvements automatiques mensuels, selon le montant accepté lors de la souscription.
Les participations complémentaires ponctuelles font l'objet d'un paiement unique, sans renouvellement automatique.
La galerie ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.
Les informations relatives au montant et à la nature du paiement sont présentées avant sa validation.
Article 7 — Résiliation
L'artiste peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation, selon les modalités mises à sa disposition.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà réglée.
Les prestations d'exposition et de présentation restent assurées jusqu'à cette échéance. Les œuvres sont ensuite retirées de l'affichage public par l'administratrice de la galerie.
Aucun nouveau prélèvement ne doit intervenir après la prise d'effet de la résiliation.
La résiliation n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà commencée, sous réserve des droits légaux applicables.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque le souscripteur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le délai légal est en principe de quatorze jours pour les contrats à distance concernés.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation, notamment liées à l'exécution des prestations, ne s'appliquent que lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute demande de rétractation peut être adressée à :
contact.missk.23@gmail.com
Les droits applicables dépendent notamment de la qualité du souscripteur, consommateur ou professionnel, et des circonstances de la souscription.
Article 9 — Participations complémentaires ponctuelles
White Oak · Red Oak propose des participations complémentaires ponctuelles et facultatives, destinées exclusivement au fonctionnement de son activité de galerie artistique en ligne.
Ces versements sont distincts des abonnements mensuels et peuvent être effectués librement, en une seule fois.
Ils n'entraînent aucun renouvellement automatique et ne modifient pas le montant de l'abonnement éventuellement souscrit.
Ils ne s'inscrivent dans aucune campagne de financement participatif organisée par la galerie.
Aucun fonds n'est collecté ou redistribué pour le compte d'artistes ou d'autres tiers.
Ces participations ne donnent droit à aucune visibilité supplémentaire, aucun classement préférentiel ni aucun avantage particulier.
Le montant choisi est présenté avant validation du paiement sécurisé.
Les participations complémentaires ponctuelles sont accessibles aux artistes exposés ainsi qu'aux visiteurs extérieurs à la galerie. Elles sont entièrement facultatives et n'impliquent aucune souscription à un abonnement.
Article 10 — Absence de commission et indépendance des artistes
White Oak · Red Oak ne vend pas les œuvres pour le compte des artistes.
La galerie ne prélève aucune commission sur les ventes d'œuvres ou les contrats conclus directement entre les artistes et des tiers.
Chaque artiste demeure responsable de ses propres activités, transactions, engagements commerciaux, déclarations et obligations fiscales.
Article 11 — Remboursements et réclamations
Les périodes d'abonnement déjà commencées ne donnent pas lieu à un remboursement automatique en cas de résiliation volontaire.
Un remboursement peut toutefois être accordé lorsque les dispositions légales l'imposent ou lorsqu'un problème relatif à la prestation le justifie.
Les demandes concernant les participations ponctuelles sont examinées individuellement, dans le respect des droits légaux applicables.
Toute demande de remboursement ou réclamation peut être adressée à :
contact.missk.23@gmail.com
La galerie s'engage à examiner les demandes et à rechercher une solution amiable lorsqu'un différend survient.
Article 12 — Modification des conditions
White Oak · Red Oak peut faire évoluer ses conditions générales pour l'avenir, dans le respect de la législation applicable.
Toute modification affectant les conditions essentielles d'un abonnement en cours fera l'objet d'une information appropriée.
Aucune modification ne peut imposer un paiement supplémentaire sans fondement contractuel valable.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Lorsque le dispositif de médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales.
Article 14 — Identification et contact
White Oak · Red Oak — Miss K Création
Sophie Billaud, entrepreneure individuelle
12 rue Grande, 23250 Sardent, France
SIREN : 512 068 883
E-mail : contact.missk.23@gmail.com

